Comptes-rendus des conseils municipaux

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Art L 2121-25 du code des collectivités territoriales (Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996) : le compte rendu de séance doit être publié/affiché sous huitaine. De ce fait et en vertu des dispositions de l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces délibérations.

 

Année 2017 : 

Année 2016 : 

Année 2015

Année 2014