BÉNÉFICIAIRES
L’usage de la salle est exclusivement réservé aux résidents de la commune et aux associations exerçant leurs activités au bénéfice de la population de la commune.
USAGES
La salle polyvalente peut être louée dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que, soirées dansantes avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, séances artistiques, expositions conférences.
La présente convention ne peut être cédée à un tiers et la sous-location est formellement interdite.
Le cas échéant, l’utilisateur devra faire une demande d’ouverture exceptionnelle de débit de boissons (de 2ème groupe), auprès du secrétariat de la mairie, au moins 10 jours avant l’événement.
TARIFS
Le paiement de la location et les chèques de caution sont à effectuer à la signature de la convention en Mairie . La remise des clés ne pourra avoir lieu qu’à cette condition.
Le coût de la location est fixé à 500 € (tarif au 1er janvier 2017).
Un chèque de caution (n°1) d’une valeur de 533,57 € est réclamé afin de prévenir de toute détérioration éventuelle (chèque à l’ordre du Trésor Public)
Un chèque de caution (n°2) de 152,45 € est également réclamé pour assurer la remise en état de propreté de la vaisselle, de la salle, des sanitaires (chèque à l’ordre du Trésor Public).
La vaisselle cassée sera facturée après l’état des lieux de contrôle.
Pour les associations : la location est offerte gracieusement lors de la première demande annuelle ; à demi-tarif pour la seconde demande et plein tarif pour les suivantes ; seules les charges sont à acquitter.
L’utilisateur devra s’acquitter de tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple).
Pour tous renseignements prendre contact avec Valérie Dubusset
Tél : 03.22.70.70.40
Tél : 03.22.70.70.40
mail : v.dubusset@ville-rivery.fr