Marchés publics / Enquête publique

Enquête publique relative à la modification de droit Commun du Plan Local d’Urbanisme

 

Par arrêté n° 18/39 du 05/04/2018 le Maire de RIVERY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit Commun du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

 

A cet effet, Monsieur TRIZAC Bertrand a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

 

L’enquête se déroulera à la mairie du 14 Mai 2018 au 14 Juin 2018 aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie le lundi 14 Mai de 14 heures à 17 heures, le lundi 28 Mai 2018, de 9 heures à 12 heures, le samedi 2 juin 2018 de 09 heures à 12 heures, et le jeudi 14 juin 2018, de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification de droit commun pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de RIVERY ou par mail à l’adresse suivante: mairie.rivery@laposte.net

 

A l’issu de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie et sur le site www .ville-rivery.fr

Veuillez trouver dans le lien ci joint le dossier de Modification de droit commun du PLU – Rivery contenant  la délibération du conseil municipal e les modifications envisagées pour le PLU.